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L’adresse de notre site est : http://bebeastuces.fr.

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Transmission de vos données personnelles

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CGV (conditions générales de vente)

Date d’entrée en vigueur : [Date]

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent la vente des produits numériques, notamment des ebooks, proposés par bebeastuces.fr (ci-après dénommé le « Site ») exploité par [Nom de votre entreprise], enregistrée sous le numéro [Numéro SIRET] et dont le siège social est situé à [Adresse].

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par les utilisateurs (ci-après dénommés « Clients »).

2. Produits

Le Site propose la vente d’ebooks sur le développement et le bien-être de l’enfant. Les caractéristiques principales des produits proposés sont décrites sur le Site.

3. Commandes

Le Client passe sa commande directement sur le Site en suivant le processus de commande indiqué. Le Client est invité à vérifier l’ensemble des informations fournies lors de sa commande.

4. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.

5. Livraison

Les produits numériques sont disponibles en téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Aucune livraison physique n’est effectuée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dès leur exécution.

7. Propriété intellectuelle

Les produits vendus sur le Site sont protégés par le droit d’auteur. Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter les contenus achetés à des fins commerciales sans autorisation préalable.

8. Responsabilité

Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le Site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

En confirmant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.