{"id":3,"date":"2024-02-19T16:18:30","date_gmt":"2024-02-19T15:18:30","guid":{"rendered":"http:\/\/bebeastuces.fr\/?page_id=3"},"modified":"2024-03-07T09:40:09","modified_gmt":"2024-03-07T08:40:09","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bebeastuces.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>\n\n\n\n

Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n

Qui sommes-nous ?<\/h4>\n\n\n\n

L\u2019adresse de notre site est : http:\/\/bebeastuces.fr.<\/p>\n\n\n\n

Commentaires<\/h4>\n\n\n\n

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M\u00e9dias<\/h4>\n\n\n\n

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Les droits que vous avez sur vos donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n

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Transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n

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CGV (conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente)<\/h2>\n\n\n\n

Date d’entr\u00e9e en vigueur : [Date]<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent la vente des produits num\u00e9riques, notamment des ebooks, propos\u00e9s par bebeastuces.fr (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) exploit\u00e9 par [Nom de votre entreprise], enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro [Num\u00e9ro SIRET] et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 [Adresse].<\/p>\n\n\n\n

1. Champ d’application<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es sur le Site par les utilisateurs (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0Clients\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n

2. Produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Site propose la vente d’ebooks sur le d\u00e9veloppement et le bien-\u00eatre de l’enfant. Les caract\u00e9ristiques principales des produits propos\u00e9s sont d\u00e9crites sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

3. Commandes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client passe sa commande directement sur le Site en suivant le processus de commande indiqu\u00e9. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l’ensemble des informations fournies lors de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

4. Prix et Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix des produits sont indiqu\u00e9s sur le Site en euros toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens de paiement s\u00e9curis\u00e9s propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

5. Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits num\u00e9riques sont disponibles en t\u00e9l\u00e9chargement imm\u00e9diat apr\u00e8s confirmation du paiement. Aucune livraison physique n’est effectu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

6. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenus num\u00e9riques non fournis sur un support mat\u00e9riel d\u00e8s leur ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n

7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits vendus sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur. Le Client s’engage \u00e0 ne pas reproduire, distribuer ou exploiter les contenus achet\u00e9s \u00e0 des fins commerciales sans autorisation pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

8. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Site ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages directs ou indirects caus\u00e9s par l’utilisation des produits vendus.<\/p>\n\n\n\n

9. Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre des commandes sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9 disponible sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

10. Droit applicable et litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, les parties s’efforceront de r\u00e9gler leur diff\u00e9rend \u00e0 l’amiable. \u00c0 d\u00e9faut, les tribunaux comp\u00e9tents seront saisis.<\/p>\n\n\n\n

En confirmant sa commande, le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

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